Déclaration de confidentialité

DERNIÈRE MISE À JOUR : 2 mai 2018

Déclaration mondiale de confidentialité en ligne

PGIM, Inc. et ses sociétés affiliées comprenant les activités mondiales de gestion des investissements de Prudential Financial (ensemble, « PGIM», « nous » ou « notre ») s’engagent à respecter votre vie privée et à la protéger. La présente Déclaration de confidentialité vise à vous indiquer la manière dont nous pouvons être amenés à collecter, utiliser, partager et conserver des informations vous concernant et portant sur les choix que vous faites.

Sites Web couverts par la présente Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité décrit nos pratiques concernant les informations que nous recueillons sur PGIM.com et les autres sites Web que nous exploitons, et depuis lesquels vous consultez la présente Déclaration de confidentialité (les « sites Web »).

La Déclaration de confidentialité ne s’applique ni aux sites Web ni aux communications disposant de leur propre déclaration de confidentialité. Par ailleurs, elle ne s’applique pas non plus aux sites Web d’autres sociétés ou entités liées au présent site Web. Voir « Sites Web tiers » ci-dessous. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité d’un site lié, veuillez-vous reporter à la déclaration de confidentialité dudit site.

Données à caractère personnel

Nous sommes susceptibles de vous demander de nous fournir certaines Données à caractère personnel, c’est-à-dire des informations qui identifient une personne physique ou qui se rapportent à une personne identifiable, notamment : le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.

Nos prestataires de services et nous-mêmes collectons des Données à caractère personnel à votre sujet, de différentes manières, notamment :

  • Par le biais des sites Web. Par exemple, vous pouvez être amené(e) à nous fournir votre nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone lorsque vous demandez à être contacté(e) par un représentant de PGIM, lorsque vous remplissez un sondage ou un formulaire, ou lorsque vous vous inscrivez à un bulletin d’information.
  • À partir d’autres sources. Nous recevons vos Données à caractère personnel d’autres sources, par exemple des bases de données accessibles au public.

Afin de pouvoir vous fournir nos services, nous devons recueillir vos Données à caractère personnel. Dans le cas contraire, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir nos services. Dans le cas où vous nous communiquez ou communiquez à nos prestataires de services des Données à caractère personnel relatives à d’autres personnes en rapport avec les sites Web, vous attestez être dûment autorisé(e) à le faire et vous nous autorisez à utiliser ces informations conformément à la présente Déclaration de confidentialité.

Comment utilisons-nous les Données à caractère personnel ?

Nos prestataires de services et nous-mêmes utilisons les Données à caractère personnel à des fins commerciales, notamment dans le but de :

  • Permettre à nos clients d’utiliser les fonctionnalités des sites Web et répondre à leurs demandes.
    • Répondre aux demandes de renseignements et aux requêtes de nos clients, d’administrer leur(s) compte(s) et de gérer nos relations ; et
    • Vérifier l’identité et/ou la localisation d’une personne (ou l’identité ou la localisation de votre représentant ou agent), de manière à pouvoir accéder à vos comptes ; ou effectuer des transactions en ligne.

Nous prenons part à ces activités dans le but de gérer notre relation contractuelle avec nos clients et/ou nous conformer à une obligation légale.

  • Fournir à nos clients notre bulletin d’information et/ou d’autres documents marketing et faciliter le partage social.
    • Afin de faire connaître à nos clients les produits ou services susceptibles de les intéresser selon nous.

Nous prenons part à ces activités parce que nous avons un intérêt légitime ou avec votre consentement.

  • Réaliser nos objectifs commerciaux.
    • À des fins commerciales, incluant l’analyse de données, les audits, le développement et l’amélioration des produits et services, l’identification des tendances en matière d’utilisation, l’évaluation de l’efficacité des campagnes publicitaires, et l’amélioration ou la modification de nos services ou sites Web ;
    • Afin de contacter les personnes ayant un lien avec des transactions existantes et des accords contractuels ;
    • Dans le cadre de la gestion des risques, de la détection et de la prévention des fraudes, notamment l’identification de votre client, la lutte contre le blanchiment d’argent, les obligations en matière de vérification préalable, les vérifications de solvabilité, le respect des règles de sanction, la surveillance des fraudes et les déclarations fiscales ;
    • Afin de se conformer aux lois et règlements (notamment tout code, orientation et opinion légaux ou réglementaires) et à d’autres exigences en matière d’application de la loi et de processus judiciaire ;
    • Afin de protéger la sécurité des comptes et les Données à caractère personnel ; et
    • Afin de vous envoyer des informations administratives, telles que les modifications de nos conditions générales et politiques.

Nous prenons part à ces activités afin de gérer notre relation contractuelle avec nos clients, de nous conformer à une obligation légale et/ou parce que nous avons un intérêt légitime.

Comment communiquons-nous les Données à caractère personnel ?  

Nous communiquons des Données à caractère personnel :

  • À nos sociétés affiliées aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.
  • À nos prestataires de services tiers, afin de faciliter les services qu’ils nous fournissent.
    • Il peut s’agir notamment des prestataires de services tels que l’hébergement de sites Web, l’analyse de données, le traitement des paiements, l’exécution des commandes, la technologie de l’information et la mise en place d’infrastructures connexes, le service client, l’envoi d’e-mails, l’audit et autres services.

Autres utilisations et communications de Données à caractère personnel

Nous utilisons et communiquons également des Données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire et approprié, en particulier lorsque nous avons une obligation légale ou un intérêt légitime à le faire :

  • Afin de nous conformer à la loi et aux règlements en vigueur.
    • Cela peut inclure des lois de pays autres que votre pays de résidence.
  • Afin de collaborer avec les autorités publiques et gouvernementales.
    • Afin de répondre à une demande ou fournir des informations que nous estimons importantes
    • Cela peut inclure des autorités situées en dehors votre pays de résidence.
  • Afin de collaborer avec les forces de l’ordre.
    • Par exemple, lorsque nous répondons à des demandes et des ordres visant à appliquer une loi ou que nous fournissons des informations que nous estimons importantes.
  • Pour d’autres raisons légales.
    • Afin d’appliquer nos conditions générales ; et
    • De protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou les vôtres, ceux de nos sociétés affiliées ou d’autres entités.
  • Dans le cadre d’une vente ou une transaction commerciale. Nous avons un intérêt légitime à communiquer ou transférer des Données à caractère personnel à un tiers dans le cas d’une réorganisation, fusion, vente, entreprise commune, cession, transfert ou autre forme d’aliénation de tout ou partie de nos activités, actifs ou actions (notamment dans le cadre d’une procédure de faillite ou une procédure similaire). Lesdits tiers peuvent désigner, par exemple, une entité acquérante et ses conseillers.

Informations complémentaires

Nous recueillons également des Informations complémentaires sur les utilisateurs des sites Web, c’est-à-dire toute information qui ne révèle pas l’identité spécifique d’une personne ou qui n’est pas directement liée à une personne identifiable.  

Le type d’informations que nous recueillons comprend :

  • le nombre de visiteurs sur notre site ;
  • les pages visitées sur notre site ;
  • les fonctionnalités utilisées ;
  • le temps passé par visiteur ;
  • le nom de domaine du site à partir duquel les visiteurs se connectent à notre site ;
  • des informations relatives au navigateur et à l’appareil ;
  • des informations recueillies par le biais des cookies, des pixels espions et autres technologies ;
  • des informations qui ont été regroupées de manière à ne plus révéler votre identité.

Nos prestataires de services et nous-mêmes pouvons être amenés à recueillir des Informations complémentaires de différentes manières, notamment : par l’intermédiaire d’un navigateur ou d’un appareil ; en utilisant des cookies et d’autres technologies similaires, par le biais des adresses IP. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de cookies, disponible ici.

Nous pouvons utiliser et communiquer des Informations complémentaires à toute autre fin, sauf stipulation contraire en vertu de la législation en vigueur. Si nous sommes tenus de traiter les Informations complémentaires comme Données à caractère personnel en vertu de la législation en vigueur, nous pouvons alors être amenés à les utiliser et les communiquer aux mêmes fins que nous utilisons et communiquons les Données à caractère personnel, tel qu’indiqué dans la présente Déclaration. Dans certains cas, nous pouvons associer les Informations complémentaires aux Données à caractère personnel. Si nous le faisons, nous traiterons ces informations comme des Données à caractère personnel, et ce, tant qu’elles seront associées.

Comment protégeons-nous vos Données ?

PGIM cherche à utiliser des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables, ainsi que d’autres mesures de sécurité nécessaires en vue de protéger les Données à caractère personnel au sein de notre organisation contre les menaces grandissantes. Si vous avez des raisons de croire que vos échanges avec nous ne sont plus sécurisés, veuillez-nous en aviser immédiatement, conformément à la section « Nous contacter » ci-dessous. 

Politique en matière de protection de la vie privée de PGIM

PGIM recueille des numéros de sécurité sociale dans le cadre de ses activités commerciales. PGIM a mis en place une politique de confidentialité qui protège les Données à caractère personnel, notamment les numéros de sécurité sociale. Cette politique est la suivante :

PGIM exige que toutes les Données à caractère personnel concernant ses clients et ses employés, ainsi que les employés de nos fournisseurs et de nos partenaires commerciaux, soient conservées en toute sécurité et demeurent confidentielles. L’accès aux Données à caractère personnel doit être limité aux employés qui en ont besoin ou qui doivent y accéder pour accomplir leurs responsabilités professionnelles. Les employés ne peuvent accéder aux Données à caractère personnel ni les communiquer à quelque fin que ce soit, sauf si cela est autorisé aux fins commerciales de PGIM.

Informations sensibles

Sauf si nous vous le demandons expressément, veuillez ne pas nous envoyer ni nous communiquer d’autres Données à caractère personnel sensibles (par exemple, des informations relatives à l’origine ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou à d’autres croyances, à l’état de santé, aux caractéristiques génétiques ou biométriques, au casier judiciaire ou à l’appartenance syndicale) sur ou via les sites Web.

Consultation, modification ou suppression des Données à caractère personnel

Si vous souhaitez passer en revue, corriger, mettre à jour, supprimer, limiter ou refuser ou protester contre le traitement des Données à caractère personnel que vous nous avez préalablement transmises, ou si vous souhaitez demander une copie électronique de vos Données à caractère personnel dans le but de la transmettre à une autre société (dans la mesure où ce droit à la portabilité des données vous est offert conformément à la loi en vigueur), vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : PCGMarketing@prudential.com. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi en vigueur.

Délai de conservation

Nous conservons les Données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire ou permis aux mêmes fins qu’ elles ont été recueillies et conformément à la loi en vigueur. 

Les critères utilisés pour déterminer nos délais de conservation comprennent : 

  • la durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec notre client et fournissons les sites Web ;
  • s’il existe une obligation légale que nous sommes tenus de respecter (par exemple, certaines lois nous imposent de conserver des relevés de certaines transactions pendant une durée donnée, avant de pouvoir les supprimer) ; ou
  • lorsque leur conservation est conseillée au vu de notre position juridique (notamment eu égard aux délais de prescription applicables, aux enquêtes réglementaires ou relatives à des litiges). 

Sites Web tiers

La présente Déclaration de confidentialité ne porte pas sur la confidentialité, les informations ou les autres pratiques de tiers, notamment tout tiers exploitant un site Web ou un service vers lequel les sites Web renvoient, et nous ne sommes pas responsables de ces derniers. L’inclusion d’un lien sur les sites Web ne signifie en aucun cas que nous ou nos sociétés affiliées approuvons le site ou le service lié.

Transfert transfrontalier

Les Données à caractère personnel peuvent être stockées et traitées dans tout pays où PGIM dispose de locaux ou dans lequel nous engageons des prestataires de services. En outre, si vous nous fournissez des Données à caractère personnel, vous comprenez que vos informations seront transférées vers des pays situés en dehors de votre pays de résidence, y compris les États-Unis, dont les règles en matière de protection des données peuvent être différentes de celles de votre pays. Dans certains cas, les tribunaux, les organismes d’application de la loi, les organismes de réglementation ou les autorités chargées de la sécurité de ces autres pays peuvent avoir le droit d’accéder à vos Données à caractère personnel.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT L’EEE : Certains pays non membres de l’EEE sont reconnus par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection des données conforme aux normes de l’EEE (la liste complète de ces pays est disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_en]. Pour les transferts depuis l’EEE vers des pays réputés non conformes par la Commission européenne, nous avons mis en place des mesures adéquates, telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour protéger les Données à caractère personnel. Vous pouvez obtenir un exemplaire de ces mesures en envoyant un e-mail à l’adresse suivante PCGMarketing@prudential.com, ou en cliquant sur ce lien.

Vie privée des enfants sur Internet

Ce site web n’est pas conçu pour les mineurs de moins de dix-huit (18) ans et nous ne collectons ni ne publions intentionnellement d’Informations Personnelles émanant de mineurs de moins de 16 ans. 

Date d’entrée en vigueur

La présente déclaration de confidentialité entre en vigueur à compter de la date indiquée à la mention « DERNIÈRE MISE À JOUR » ci-dessus. Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration. En cas modification, nous publierons la Déclaration de confidentialité actuelle sur cette page. Toute modification apportée à la présente déclaration entrera en vigueur le jour de sa publication. En continuant d’utiliser les sites Web à la suite desdites modifications, vous faites part de votre acceptation de la Déclaration de confidentialité révisée.

Nous contacter

Pricoa Capital Group, sise à Pricoa Capital Group, 180 N. Stetson Avenue, Suite 5600, Chicago, IL 60601, est la société responsable de la collecte, de l’utilisation et de la communication de vos Données à caractère personnel en vertu de la présente Déclaration de confidentialité.

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse PCGMarketing@prudential.com ou Pricoa Capital Group, 180 N. Stetson Avenue, Suite 5600, Chicago, IL 60601.

Informations supplémentaires concernant l’EEE :

Vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données de votre pays ou de votre région ou lorsque vous suspectez une violation présumée de la loi en vigueur en matière de protection des données. Une liste des autorités compétentes en matière de protection des données est disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080.